Fiscalité des entreprises, optimisation patrimoniale, contrôle fiscal, contentieux, fiscalité internationale ou transmission : notre cabinet vous accompagne dans toutes les problématiques fiscales avec rigueur et stratégie.
Création de société, restructuration, négociation, opérations de croissance, accompagnement des dirigeants et gestion des litiges : nous sécurisons vos décisions à chaque étape du développement de votre entreprise.
Constitution de sociétés, création de holdings, transformations, opérations sur capital et structuration des titres.
Opérations de fusion, acquisition, cession et restructuration d’entreprises, audit juridique et fiscal, la rédaction et la sécurisation de l’ensemble des actes liés à l’opération.
Intégration fiscale, Crédit d’impôt recherche, restructurations, TVA, régime général et régimes spécifiques, régimes douaniers, droits d’enregistrement...
Gestion patrimoniale, fiscalité des revenus, transmission et accompagnement des situations fiscales complexes.
Assistance lors des contrôles fiscaux et défense devant l’administration et les juridictions compétentes.
Mobilité internationale, flux transfrontaliers, successions internationales et fiscalité des groupes internationaux.
Parce que les enjeux fiscaux et juridiques évoluent constamment, le cabinet TAXLENS construit des solutions adaptées à chaque client, avec exigence, disponibilité et vision stratégique.
Une équipe complémentaire réunissant expertise juridique, exigence et accompagnement personnalisé.
Particuliers, dirigeants et entreprises nous font confiance pour sécuriser leurs décisions.
Une expérience cumulée au service des enjeux fiscaux et juridiques les plus complexes.
Parlons de votre problématiques et évaluons ensemble les interventions à prévoir.
L’IA est un bon support pour rédiger des actes juridiques mais pour les sachants c’est-à-dire les personnes dont c’est le métier de rédiger des actes juridiques. L’IA fonctionne avec des clauses types souvent inadaptées voire dangereuses dans certains cas de figure.
Vous allez donc économiser quelques centaines d’euros de frais de rédaction d’acte mais vous exposez à des risques bien plus engageants financièrement. In fine, il faudra peut être tout recommencer et de payer des frais..
En outre, la rédaction des actes nécessaires à la mise en place d’une société n’est que la partie visible de l’iceberg. Il faut en amont mener une réflexion sur le choix de la structure juridique qui va dépendre de votre situation, de vos objectifs et de l’objet de la société. Cette approche d’analyse transversale est fondamentale
La réponse est simple : l’anticipation. En effet, la cession d’entreprise est une étape clef pour les dirigeants et doit être anticipée à plusieurs niveaux.
Sur le plan fiscal, il existe des régimes de taxations des plus values de cession de titres qui sont plus favorables que le régime de droit commun (régime des dirigeants partant en retraite) mais ces régimes reposent sur des conditions strictes qui doivent être respectées plusieurs années avant la cession (mandat social en cours, seuil de détention).
Il est parfois recommandé de mettre en place une holding qui cèdera les titres de la société opérationnelle. Tout ceci s’anticipe plusieurs années en amont pour être susceptibles d’avoir des effets positifs.
Vous devez bien entendu vous garder de tout comportement déplacé ou agressif avec un inspecteur des finances publiques mais votre amabilité ne pèsera pas grand poids si votre comptabilité présente des insuffisances graves.
Il est fondamental à réception d’un avis de vérification de comptabilité de prendre l’attache d’un avocat fiscaliste qui passera en revue les points susceptibles d’être des sujets lors du contrôle.
La maitrise des pièces documentaires est également stratégique pour éviter de donner des pièces qui vont au-delà du champ du contrôle ou qui sont susceptibles de soulever d’autres sujets encore plus litigieux.
Le régime de communauté n’est pas nécessairement un régime adapté avec des enjeux d’entreprise.
En effet, ce régime n’est pas protecteur du patrimoine constitué avec votre conjoint. De plus, en cas de divorce, 50 % des titres de la société que vous avez créé aura vocation à revenir à votre ex conjoint ce qui peut conduire à une cessation d’activité dans certaines configurations.
Des solutions existent pour remédier à ce type de situation mais il faut les prendre en charge bien en amont de la phase de constitution de la société.
Détrompez vous contrairement à une légende urbaine bien établie ce sont tous les comptes bancaires détenus hors de France qui doivent être déclarés chaque année lors du dépôt de votre déclaration d’impôt sur le revenu et ce même si les comptes en question ne comportent que quelques euros de crédits.
Dans le cas contraire, vous vous exposez entre autres à une amende de 1.500 € par compte non déclaré et ce sur 4 ans. Dans ce type de situation, il vaut mieux prendre les devants et déposer un dossier de régularisation fiscale.
Un avocat fiscaliste pourra préparer un dossier solide pour solliciter une remise substantielle des majorations.
